Άλλοι συγγραφείς:	Cabrillac, Henry
Μορφή:	Βιβλίο
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Paris :, Libraries techniques,, 1968.
Θέματα:	Commercial law > France

Dix ans de conférences d'agrégation : études de droit commercial offertes à Joseph Hamel, membre de l'Institut, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris offertes à Joseph Hamel /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1961)

Traite elementaire de droit commercial /
από: Ripert, Georges, 1880-
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1968)

Traité de droit commercial /
από: Ripert, Georges, 1880-
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1986)

Droit commercial et droit fiscal des affaires /
από: Julliot de La Morandière, Léon Francis, 1885-1968
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1968)

Droit commercial /
από: Jauffret, Alfred.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1991)

Droit commercial : les entreprises /
από: Didier, Paul, professeur
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1972)

Droit commercial : 3e anee /
από: Rodière, René
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1962)

Traitβe de droit commercial, .
από: Hamel, Joseph, 1889-1962
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1954)

Droit commercial : effets de commerce, contrats commerciaux, faillites /
από: Rodière, René
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1972)

Droit commercial : commercants et fonds de commerce : concurrenceet contrats du commerce /
από: Pédamon, Michel.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1994)

Droit commercial /
από: Petit, Bruno
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (2002)

Droit des affaires.
από: Savatier, René, 1892-1984
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1967)

Code de commerce.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1997)

Code de commerce.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1986)

Precis de droit commercial et contentieux bancaire /
από: Simon, Philippe
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1973)

Droit commercial : actes de commerce et Commerçantes, Banque de Bourse /
από: Rodière, René
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1970)

Droit de l’entreprise : initiation au droit général et au droit des affaires à l’usage des élèves ingénieurs, cadres et chefs d’entreprise /
από: Koechlin, H. Franπcois.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1964)

Les contrats portant sur le fonds de commerce /
από: Barret, Olivier
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (2001)

Droit des sociétés /
από: Mousseron, Pierre
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (2003)

Droit commercial : groupements commerciaux /
από: Rodière, René
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1972)

Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de commerce, ouvrage destiné aux étudiants en droit ...
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1836)

Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1716)

Mβelanges en l'honneur de Jean Stoufflet /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (2001)

Au roi, et a nosseigneurs de son conseil très-humbles et très-respectueuses remontrances que font au roi, à monseigneur le chancelier, et à nosseigneurs du conseil, les juge et consuls de la ville de Marseille.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1760)

Droit du commerce international /
από: Jacquet, J.-M.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (2002)

Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plus grand détail à tous les droits, actions et intérêts journaliers des commerçans de toutes sortes ... Avec formules de tous arbirtrages juridiques entre associés et autres ... /
από: Daubanton, A.-G. 1752-1813.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1810)

Mémoire touchant le code primitif et conventionnel des nations en fait de commerce & de marine : à l'occasion des différends actuels entre la République & la Grande-Bretagne.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1780)

Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale /
από: Boucher, P. B. b. 1758.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1804)

Fusion des intérêts territoriaux et commerciaux, ou, Nouveau système de crédit applicable par le commerce, à la propriété foncière et aux industries agricoles et manufacturières nouveau mémoire descriptif adressé au Congrès central d'agriculture /
από: Cluzel, J.-B.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1848)

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1768)

Revue trimestrielle de droit commercial et de droit 'economique.

Quelques réflexions sur la législation commerciale et les moyens de la mettre plus en harmonie avec la monarchie /
από: Menot, A.-J.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1823)

Le parfait negociant, ou, Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France, & des pays etrangers tome second, contenant les pareres, ou avis et conseils sur les plus importantes matiéres du commerce, avec la résolution des questions les plus difficiles ... ensemble plusieurs arrêts des Parlemens rendus conformément à ces pareres /
από: Savary, Jacques, 1622-1690.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1763)

Les institutes du droit consulaire, ou, Les elemens de la jurisprudence des marchands d'un tres-grand secours au palais, utiles à tous marchands & negocians, & necessaires aux juges et consuls /
από: Toubeau, Jean.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1700)

Institutions commerciales traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'aprés les anciennes et nouvelles Lois : ouvrage enrichi des jugemens les plus célébres de l'ancien et nouveau regime, de tableaux, formules, actes, contrats, papiers de crédit actuellement usités, et de tout ce qui appartient au contentieux commercial : suivi d'un état de population de tours le royaumes, républiques, principantés, départemens, provinces d'Europe, et d'un projet de code de commerce /
από: Boucher, P. B. b. 1758.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1801)

Principes de droit commercial /
από: Ryn, Jean van
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1954)

Les grands arrêts de la jurisprudence commerciale /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1962)

Discours prononcé dans la discussion du projet de loi sur les associations (séance du 17 mars 1834) /
από: Thiers, Adolphe, 1797-1877.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1834)

Introduction à la géographie, la politique, le commerce et les finances des etats de l'Europe
από: Büsching, Anton Friedrich, 1724-1793.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1781)

Etudes de droit commercial, à la mémoire de Henry Carbillac.

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