Εξώφυλλο

Code de procβedure pβenale annote d'apres la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz.

Corporate συγγραφέας:	France.
Μορφή:	Επιστημονικό περιοδικό
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Paris :, Jurisprudence gβenβerale Dalloz,, 1960-
Σειρά:	Petits codes Dalloz.
Θέματα/Λέξεις Κλειδιά:	Criminal procedure > France Courts-martial and courts of inquiry > France. Military offenses > France.

Εξώφυλλο

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Tableau général de la nouvelle division de la France en départemens, arrondissemens communaux et justices de paix, d'après les lois des 28 pluviôse an 8 et 8 pluviôse an 9 ... /
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Procès en la Cour d'assises de la Seine, le 27 et 28 aout 1832
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Les subsistances rendues plus abondantes et plus accessibles à tous les citoyens les finances restaurées, les rentiers, les fonctionaires publics, les propriétaires réintégrés dans leurs droits et leur cause défendue contre les prétentions injustes de leurs oppresseurs, enfin l'assignat remis au pair par un systême complet d'amélioration, applicable à tous les sols, et d'abord par la perfection du systême d'ensemencement, d'après les procédés nouveaux, fruits des recherches, des expériences et des travaux du Général Belair, ou, Recueil de lettres et d'ecrits sur ces objets, importans adressés par ce Général, au citoyen Lalande, directeur de l'Observatoire.
από: Belair, A.-P. Julienne de 1747-1819.
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Changes faits sur le cours des papiers-monnoies depuis leur origine, 31 août 1789, jusqu'au 30 ventôse de l'an IV servant également pour l'échelle de dépréciation et d'opinion comprise dans la loi sur les transactions du 5 messidor an V, approuvée par le Conseil des anciens, auquel on a joint un tableau progressif de dépréciation vraie, d'après lequel on pourra calculer même suivant les échelles projetées pour chaque département /
από: Vigneti, P. V. N.
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Déclaration du citoyen André-Louis-Jules Lechevalier Jor., accusé ex-membre du Comité de la presse et du Comité socialiste.
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De la refonte des monnaies de cuivre et de billon d'après le projet de loi présenté à la Chambre des députés, et discuté dans les séances des 29, 30, 31 mai, 1er et 1 juin 1842 /
από: Rey, Charles.
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Biographies et portraits d'après nature des candidats socialistes du Département de la Seine liste adoptée par le Comité central démocrate socialiste /
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront déformais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris et qui règle la comptabilité du trésorier de cette caisse : du 14 août 1784.
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La Petite maison rustique, ou, Cours théorique et pratique d'agriculture, d'économie rurale et domestique d'après Rozier, Parmentier, Duhamel-Dumonceau, de la Bretonnerie, pour la grande culture et le jardinage, Gilbert, Tressier, Lafosse, pour l'art vétérinaire, Chaptal, pour l'art de faire le vin, Valmont de Bomare, Cadet-de-Vaux, etc., pour divers procédés d'économie rurale et domestique.
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De la bourse, et des spéculations sur les effects publics ouvrage dans lequel les marchés à terme sont considérés d'apres les lois, la jurisprudence, la morale, et le crédit public /
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Manuel pratique des plantations rédigé d'après les principes les plus clairs sur la nature des terreins, le choix des arbres, la manière de les déplanter, de les transplanter et de les entretenir : avec des observations et des expériences à la portée des agriculteurs et des habitants de la campagne : avec figures /
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Du gouvernement des finances de France, d'après les lois constitutionnelles et d'après les principes d'un gouvernement libre et représentatif
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Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les louis fabriqués en vertu de la déclaration du 30 Octobre 1785, en conformité de la loi du 7 germinal an XI qui ordonne que les nouvelles pièces d'or seront fabriquées au titre de neuf cent millièmes ... et aussi d'après un arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent un millièmes.
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Motion d'ordre sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10 prairial
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Rétablissement de la loi du divorce d'après les principes de la charte de 1830, qui a consacré les principes de 1789 et réprouvé ceux de la charte de 1814 /
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Des marchés à terme d'effets publics considérées d'après les principes généraux des contrats, sous le rapport de la légalité du titre et de la validité de l'engagement /
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Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict.
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Les cinq codes de l'Empire Français ... réunis en un seul volume : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc. : pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employés des administrations : ornésdu portrait de S.M. l'Empereur et Roi.
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Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les écus de six livres rognés ou altérés, en conformité de la loi du 7 germinal an XI qui ordonne que les nouvelles pièces d'argent seront fabriquées au titre de neuf cents millièmes, que le franc, unité monétaire, sera du poids de cinq grammes, et les autres pièces dans une proportion exacte avec leur valeur, et celle du 14 du mem̂e mois, qui affranchit lesdits écus du droit de retenue, et aussi d'après l'arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent six millièmes.
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Tableau de la population de toutes les provinces de France et de la proportion, sous tous les rapports, des naissances, des morts & des mariages depuis dix ans, d'après les registres de chaque généralité, accompagné de notes & observations : mémoire sur les milices, leur création, leur vicissitude & leur état actuel : examen de la question sur la prestation du service militaire en nature, ou sur sa conversion en une imposition générale /
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Fratris Dominici Soto ... Libri decem de iustitia et iure
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Etablissements et coutumes, assises et arrêts de l'Échiquier de Normandie, au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève /
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Organisation du travail d'après les principes de la théorie de Ch. Fourier /
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Manuel de bonnetier et du fabricant de bas, ou, Traité complet et simplifié de ces arts d'après les renseignemens fournis par plusieurs fabricans ... /
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs & où la perception des droits desdits actes d'affirmations de voyages, a été négligée : du 11 novembre 1784.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)

Instruction sur la manière de rectifier les tabls de comparaison entre les anciennes et les nouvelles mesures, calculées d'après le mètre et le kilogramme provisoires, pour les rendre conformes à la détermination définitive du mètre et du kilogramme suivie de l'Arrêté des Consuls du 13 brumaire an 9.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1801)

Statistique agricole du Département de l'Eure addressée à M. le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce d'après ses instructions /
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από: Desforges, Christian, 1933-1959.
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La sociβetβe d'exclusion : comprendre pour en sortir /
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Institutions commerciales traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'aprés les anciennes et nouvelles Lois : ouvrage enrichi des jugemens les plus célébres de l'ancien et nouveau regime, de tableaux, formules, actes, contrats, papiers de crédit actuellement usités, et de tout ce qui appartient au contentieux commercial : suivi d'un état de population de tours le royaumes, républiques, principantés, départemens, provinces d'Europe, et d'un projet de code de commerce /
από: Boucher, P. B. b. 1758.
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Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique d'après le project de la Commission des finances qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux /
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