Code Napoléon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours.

Corporate συγγραφέας: France.
Μορφή: Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα: French
Έκδοση: Paris : F. Didot, 1808.
Θέματα:
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