Παρόμοια τεκμήρια

• Institutions commerciales traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'aprés les anciennes et nouvelles Lois : ouvrage enrichi des jugemens les plus célébres de l'ancien et nouveau regime, de tableaux, formules, actes, contrats, papiers de crédit actuellement usités, et de tout ce qui appartient au contentieux commercial : suivi d'un état de population de tours le royaumes, républiques, principantés, départemens, provinces d'Europe, et d'un projet de code de commerce /
  από: Boucher, P. B. b. 1758.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1801)
• Cours de droit commercial maritime d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce /
  από: Boulay-Paty, P.-S. 1763-1830.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1834)
• Manuel du négociant et du manufacturer contenant les lois et réglemens relatifs au commerce, aux fabriques et a líndustrie ... /
  από: Peuchet, J. 1758-1830.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1829)
• Répertoire universel de législation commerciale intérieure et maritime de l'Empire, ou, La législation du commerce développée, justifiée, expliquée à fond, et appliquée dans le plus grand détail à tous les droits, actions et intérêts journaliers des commerçans de toutes sortes ... Avec formules de tous arbirtrages juridiques entre associés et autres ... /
  από: Daubanton, A.-G. 1752-1813.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1810)
• Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour ... rédigées sur trois objets ... de la maniére de procéder à l'instruction des procés criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié : de l'ordre judiciare, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif /
  από: Routier, Charles.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1741)