Παρόμοια τεκμήρια

• Mémoire pour Me. Jean-François Rollin, ancien greffier du Bureau de liquidation des dettes de l'Etat tuteur des enfans mineurs-des-sieur & dame Lemaire, vivant, marchand de modés à Paris, rue S. Honoré, à la corbeille galante, défendeur : contre Messire René Thomé, colonel d'infanterie, chevalier de l'Ordre royal & militaire de S. Louis, demandeur : en présence des syndics & directeurs des droits des créanciers des sieur & dame Lemaire, défendeurs.
  από: Rollin, Jean-François, Me.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1775)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense les veufs de mait̂resses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts du 29 décembre 1783.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1783)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)
• Un épisode de la Révolution de 1848 l'impôt des 45 centimes /
  από: Garnier-Pagès, M. 1803-1878.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1850)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception : du 13 septembre 1784.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)