Observations de conseil-général du département du Var sur la nouvelle fixation du revenu territorial, et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus dont les dépouilles sont devenues leur partage /

Κύριος συγγραφέας: Gasquet, M. de 1774-1860.
Μορφή: Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα: French
Έκδοση: Paris : A. Egron, 1822.
Θέματα:
Διαθέσιμο Online: Full text online

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