Corporate συγγραφέας:	France. Administration des monnaies.
Μορφή:	Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Paris :, Imprimerie de la République,, [An11 (1803)]
Θέματα:	Tariff > France. Coinage > France.
Διαθέσιμο Online:	Full text online

Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les louis fabriqués en vertu de la déclaration du 30 Octobre 1785, en conformité de la loi du 7 germinal an XI qui ordonne que les nouvelles pièces d'or seront fabriquées au titre de neuf cent millièmes ... et aussi d'après un arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent un millièmes.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1803)

Sentence du Consulat de Paris, du troisiéme juin 1718 qui condamne à rendre l'excedant des ecus qui ont été donnez en payement, au prix de cent sols, le trente-un may dernier, attendu que suivant l'edit dudit mois de may, ils avoient cours ledit jour pour six livres.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1718)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des monnoies, & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771 : extait des registres du Conseil d'État.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1771)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des Monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1776)

Tarif pour le calcul du prix du froment vendu, mesure et livre, en la ville et faubourgs de Reims, tant aux greniers des bourgeois qu'aux marchez au bled & du ban Saint Remy par les mesureurs de la vicomté ... pour servir à la reduction des trois sortes de pains que doivent faire lesdits boulangers suivant l'essay qui en a été fait au mois de juillet mil six cens quarante-quatre.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1700)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à compter du jour de la publication du present arrest, les louïs d'or & pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols au lieu d'onze livres dix sols les ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers au lieu de cinq livres dix-neuf sols.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1687)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances non échangées, les billets de chance restans à délivrer au Trésor royal, des cent mille qui doivent être admis à avoir part aux quinze cents mille livres de rentes viagères, créés par l'édit du mois de décembre 1783 du 20 septembre 1784.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)

Tarif de la quantité de grains d'argent fin contenus dans les espèces & matières d'argent à raison de leurs titres, pour servir à l'échange desdites espèces & matières qui seront apportées aux hôtels des monnoies, pour y être converties en pièces de 15 & de 30 sous, & qui, conformément à l'article V de la loi du 28 juillet 1791, doivent être échangées sans aucune retenue, contre pareille quantité d'argent fin en monnoie fabriquée
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)

Les tarifs parfaits du Sieur Barreme pour les ecus a 3. livres 15 s. les louis à 15. livres, et les pieces de 7. sols 6d
από: Barrême, 1638-1703.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1710)

Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs des ecus d'or & pistoles d'Espagne legeres, & autres especes décriées, barres, lingots, ouvrages, matieres & vaisselle d'or & d'argent, arresté sur le pied du poids & du titre desdites especes & matiéres, & à proportion de l'augmentation du prix d'icelles /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1690)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier avril prochain les nouvelles especes seront réduites & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 l. 5 s., les Louis blancs or ecus que pour 3 l. 11 s., & les pieces de quatre livres de Flandre à proportion : réduit aussi à proportion les anciennes especes non reformées & le prix des matieres d'or & d'argent qui seront portées aux hostels des monoyes : la même chose dans la monoye de Strasbourg & en Alsace, aussi à proportion : du 6 fevrier 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une part deux cens quatre-vingt cinq ecus trois quarts d'autre, deux cens quatre-vingt-dix-sept ecus & demy d'autre, & trois cens trente-cinq pieces de six sols, le tout d'anciennes especes non reformées, qui se sont trouvées sous les scellez apposez aprés le decés de feu Monsieur le prince de Montauban, acquis & confisquez au profit du roy, suivant l'arrest du Conseil du 26 aoust 1704 & autres rendus en consequence : du 9 janvier 1705.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1705)

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme trouvez en la possession de Pierre Lepreste, maistre batteur d'or, acquis & confisquez au profit du roy : du 23 aoust 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1722)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous & qui régle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiemens : du 21 janvier 1781.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1781)

Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1805)

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1792)

Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte Saint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1803)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à commencer au premier jour d'avril prochain, les Louis d'or à douze livres dix sols & les ecus à soixante-six sols les autres especes & les matieres d'or & d'argent à proportion : la même chose en Alsace, aussi à proportion : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1701)

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu & étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué & distribué sciemment des écus de six livres faux surseoit au jugement de Marie-Nicole Conard, femme d'Antoine Chanson, jusqu' après l'exécution dudit Jean-Baptiste Chanson ... du 27 juillet 1775.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1775)

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1773)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze du mesme mois seulement les Louis d'or & pistoles d'Espagne n'auront cours que pour 12 livres 15 sols les ecus & reaux que pour 3 l. 9 s., les diminutions à proportion, les pieces de 5 s. que pour 4 s. 6 d., et les pieces de 4 l. de Flandres que pour 4 l. 9 s., & en Alsace à proportion : du 1 avril 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1704)

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé par lequel ce prince cède à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle & autres, qui se perçoivent à son profit dans le Clermontois : & Sa Majesté cède à M. le prince de Condé, six cents mille livres de rente perpétuelle au principal de douze millions : données à Versailles au mois d'avril 1784.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)

Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne : registré en la Cour des comptes, aydes, & finances de Montpelier suivant l'arrest de ladite Cour du vingt-troisiéme avril mil sept cent.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1700)

Tarifs des monnaies d'or et d'argent en exécution de la loi du 7 germinal en XI.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1803)

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce sçavoir, les Louis d'or pour 13 l. 15 s. au lieu de 13 l. 10 s. portez par l'arrest du 25 juillet dernier; les Louis blancs ou ecus pour 3 l. 14 s. au lieu de 3 l. 12 s.; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 14 s. au lieu de 4 l. 12 s.; & les pieces de 5 s. reformées sur le pied de 4 s. 10 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la mesme chose en Alsace à proportion : du 22 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles especes sçavoir, les Louis d'or à 13 l. 5 s., les ecus à 71 s., les pieces de 4 s. reformées demeurent à 4 s. 9 d., les pieces de 4 l. de Flandre & le prix des matieres reduites à proportion : ordonne la mesme reduction en Alsace, aussi à proportion : ordonne aussi pareille reduction à proportion à commencer au premier septembre prochain : du 14 juillet 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier ordonne qu'à commencer au premier may prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en vertu de l'edit du mois de septembre 1701 & les pieces de 4 s. reformées en execution de la declaration du 14 mars 1702 demeureront reduites & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 livres au lieu de 13 l. 10 s., les doubles & demis à proportion; les Louis blancs ou ecus que pour 3 l. 10 s. au lieu de 3 l. 12, les diminutions à proportion; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 10 s. au lieu de 4 l. 12 s., les diminutions à proportion; & les pieces de 4 s. pour 4 s. 8 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la même chose dans la monoye de Strasbourg & en Alsace aussi à proportion : du 20 mars 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)

Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1782)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1718)

Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 27 may 1726, en execution de l'Arrest du Conseil du 26 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 27 may 1726
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1726)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu & place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres du 7 août 1790.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)

$Arrest du Conseil d'Etat du roy portant qu'à commencer du jour de la publication d'iceluy le travail de la reformation des monoyes cessera donne cours aux pistoles d'Espagne & aux reaux : fixe le prix des Louis & pistoles à treize livres & des ecus & reaux à trois livres dix sols, suivant le cours actuel : et pour faciliter le commerce des menuës denrées à cause des fractions des petites monoyes reduit la piece de cinq sols à cinq sols neuf deniers & augmente la piece de quatre sols jusques à quatre sols neuf deniers : du 30 octobre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.$

Arrest du Conseil d'Etat du roy portant qu'à commencer du jour de la publication d'iceluy le travail de la reformation des monoyes cessera donne cours aux pistoles d'Espagne & aux reaux : fixe le prix des Louis & pistoles à treize livres & des ecus & reaux à trois livres dix sols, suivant le cours actuel : et pour faciliter le commerce des menuës denrées à cause des fractions des petites monoyes reduit la piece de cinq sols à cinq sols neuf deniers & augmente la piece de quatre sols jusques à quatre sols neuf deniers : du 30 octobre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc du 8 juillet 1719.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1719)

Les Occupations clericalles durant les vaccations extraordinaires du Palais de l'année mil six cent quarante neuf
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1649)

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie soit au mois, soit à la semaine, soit au jour, sans prendre les noms, qualités & vacations de leurs hôtes, & les déclarer au commissaire du quartier, à peine d'être punis comme complices des crimes que leurs hôtes pourroient commettre, même après être sortis de chez eux, & de trois cens livres d'amende : du 24 novembre 1767.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1767)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres les doubles & demis à proportion, les Louis blancs ou ecus pour 3 liv. 10 s. 6 den. & les diminutions à proportion : du 29 octobre 1701.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1701)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1773)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers : la même chose dans les païs conquis pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion pour les vieux Louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22 avril 1702 : registré den la Cour des monoyes le 27 avril 1702.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)

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