Παρόμοια τεκμήρια

• Observations relatives au projet de loi sur la dette publique et l'amortissement présenté à la Chambre des députés, le janvier 1825, à l'exposé des motifs du projet, au rapport fait au nom de la commission, le 17 fevrier, par M. Huerne de Pommeuse /
  από: Prunelé, Augustin-Marie-Etienne, marquis de, 1763-1846.
  Έκδοση: (1825)
• Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie
  από: Tocqueville, Alexis de, 1805-1859.
  Έκδοση: (1847)
• Observations de l'administration des finances sur le rapport fait à l'Assemblée nationale, le 1er septembre 1848, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations suivies des amendements au projet de la commission présentés par le Ministre des finances.
  Έκδοση: (1848)
• De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées a l'amortissement, dans le cas de l'adoption des projets ministériels sur la dette publique
  από: Séguin, Armand, 1768-1835.
  Έκδοση: (1825)
• Rapport fait au nom de la Commission * chargée de l'examiner le projet de loi relatif aux Chemins de fer ...
  Έκδοση: (1840)