Εξώφυλλο

Rétablissement de la loi du divorce d'après les principes de la charte de 1830, qui a consacré les principes de 1789 et réprouvé ceux de la charte de 1814 /

Πρώτος συγγραφέας:	Antonin.
Μορφή:	Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Paris :, [s.n.],, 1841.
Θέματα/Λέξεις Κλειδιά:	Divorce > Law and legislation > France.
Διαθέσιμο Online:	Full text online

Εξώφυλλο

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes du 28 mai 1788.
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Parallèle : entre les effets que pourra produire la nouvelle émission d'assignats qu'on propose, et ceux que produiroit une circulation de billets de Caisse nationalepereur de Maroc, avec cette épigraphe : soyez d'accord et nous serons heureux
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Mémoire politiques sur la conduite des finances et sur d'autres objets intéressans : ouvrage où réunissant les intérêts du roi & ceux des sujets, on propose des moyens pour fournir aux besoins de l'etat, & pour procurer une aisance générale.
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés.
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Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.).
από: La Bourdonnaye, François-Régis, comte de, 1767-1839.
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Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête du 7 mai 1768.
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Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
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Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats servant de suite à la lettre adressée au Comité des finances, le 10 septembre 1790 /
από: Micoud d'Umons, Charles-Emmanuel, baron, 1753-1817.
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Nouvelle Conférence entre le ministre et le conseiller au Parlement de Paris imprimée d'après le mémoire justicatif de M. de Calonne au roi, & où il est traité des affaires intéressantes du royaume.
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats données à Paris le 29 mai 1790.
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées du 14 Germinal, an 11 de la République.
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Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les louis fabriqués en vertu de la déclaration du 30 Octobre 1785, en conformité de la loi du 7 germinal an XI qui ordonne que les nouvelles pièces d'or seront fabriquées au titre de neuf cent millièmes ... et aussi d'après un arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent un millièmes.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1803)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier du 9 juin 1788.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1788)

Opinion de Labrouste (de la Gironde) sur le projet de loi relatif aux finances : séance du 3 ventôse an 12.
από: Labrouste, François-Marie-Alexandre, 1762-1835.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1804)

Réflexions sur l'état de nos finances a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789 : les principes établis par le Comité des finances sur la liquidation de la dette publique ; la création d'assignats pour acquitter la dette dite exigible ; et révision du compte des capitaux de la dette publique /
από: Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas, 1733-1794.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale du douziéme septembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1717)

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1799)

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1794)

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies du 7 Germinal, an 11 de la République.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1803)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1721)