Παρόμοια τεκμήρια

• Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies & les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris : donnée à Versailles le 5 juin 1783.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1783)
• Essai historique sur l'art monétaire et sur l'origine des hôtels des monnaies de Lyon, Macon et Vienne, depuis les premiers temps de la monarchie française /
  από: Foulques, L.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1837)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or : du 7 décembre 1788.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1788)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour ordonner que les especes & matieres d'or seront reçeues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elle sont reçeues dans les autres hôtels des monnoyes par tout le royaume du 19 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c du 2 mars 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1726)