Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704 concernant le commerce que les vaisseaux suedois & danois peuvent faire dans le royaume pendant la presente guerre & pour l'execution des arrests du Conseil des 11 octobre 1704, 24 mars, & 16 may 1705 concernant le commerce que les hollandois peuvent faire aussi dans le royaume pendant la presente guerre : du 18 aoust 1705.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1705)
• Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le ... 24 avril 1791 à juger au VIe. Tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. Tribunal le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud ... Paul Marcon ... Lamievet ... et ... Dunan ...
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1792)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)
• Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1794)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1704)