Εξώφυλλο

Sur la visite des vaisseaux neutres sous convoi, ou, Examen impartial du jugement prononcé par le Tribunal de l'amirauté angloise, le 11 juin 1799 dans l'affaire du convoi suédois, avec quelques additions & corrections /

Πρώτος συγγραφέας:	Schlegel, J. F. W. 1765-1836.
Μορφή:	Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα:	French Danish
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Copenhague :, Impr. de E.M. Cohen,, 1800.
Θέματα/Λέξεις Κλειδιά:	Naval convoys. Search, Right of. Maritime law.
Διαθέσιμο Online:	Full text online

Εξώφυλλο

Παρόμοια τεκμήρια

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)

Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le ... 24 avril 1791 à juger au VIe. Tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. Tribunal le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud ... Paul Marcon ... Lamievet ... et ... Dunan ...
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1792)

Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1794)

Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir ... sur le commerce de l'Inde
από: Nairac, Pierre-Paul, 1732-1812?
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1704)

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704 concernant le commerce que les vaisseaux suedois & danois peuvent faire dans le royaume pendant la presente guerre & pour l'execution des arrests du Conseil des 11 octobre 1704, 24 mars, & 16 may 1705 concernant le commerce que les hollandois peuvent faire aussi dans le royaume pendant la presente guerre : du 18 aoust 1705.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1705)

De l'importance du commerce des sucres, ou, examen des questions proposées par le Bureau de Commerce de Paris
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1829)

Traité pratique du gréement des vaisseaux et autres batimens de mer ouvrage publié par ordre du roi, pour l'instruction des elèves de la marine, sous le ministère de M. de Fleurieu /
από: Lescallier, Daniel, baron, 1743-1822.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1801)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)

Appel au tribunal de l'opinion publique, du rapport de M. Chabroud et du décret rendu par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790, examen du mémoire du duc d'Orléans, et du plaidoyer du comte de Mirabeau, et nouveaux ecclaircissemens sur les crimes du 5 et du 6 octobre 1789 /
από: Mounier, Jean Joseph, 1758-1806.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, dégrossis seulement, de plaques de cuivre rouge ... ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 14 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit fret de 50 sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 14 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1704)

Du droit d'aînesse et du pouvoir de substituer, considérés sous les rapports de l'intérêt des familles, ou, Nouveaux aperçus sur le projet de loi soumis en ce moment à l'examen de la Chambre des pairs
από: Coimpy, marquis de.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1826)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les procés verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, François, & Camuset de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye meslées d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appellées furies, les pieces d'etoffes de soye à mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionnées ausdits procés verbaux dans le bureau établi sous la Halle aux draps, à peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y échet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps : du 24 aoust 1706.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1706)

Discours prononcés à la première séance du Conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale de commerce le 15 juillet 1825, sous la présidence de M. le comte Chaptal.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1825)

Discours prononcés par M. le comte de Marcellus, député de la Gironde dans les séances publiques du 18 et 21 juin 1819.
από: Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac, comte de, 1776-1841.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1819)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c du 13 octobre 1705.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1705)

Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)

Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton : avec des observations historiques & critiques, où l'on fait voir que les coutumes & les usages suivis anciennement en Normandie, sont les mêmes que ceux qui étoient en vigueur dans toute la France sous les deux premieres races de nos rois :; ouvrage également utíle pour l'étude de notre ancienne histoire & pour l'intelligence du droit coutumier de chaque province /
από: Littleton, Thomas, Sir, d. 1481.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1766)

Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Demolières prononcé à la tribune du Conseil des cinq cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du Ministre des finances sur l'état des recettes actuelles du trésor public : avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salinés et marais salans /
από: Saint-Aubin, 1752-1820.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1797)

Du commerce et de ses travaux publics, en Angleterre et en France discours prononcé le 2 juin 1823, dans la séance publique de l'Académie des sciences /
από: Dupin, Charles, baron, 1784-1873.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1823)

Dissertation sur l'état du commerce en France sous les rois de la premiere & de la seconde race, qui remporté le prix, au jugement de l'Académie des sciences, belles-lettres & arts d'Amiens, en l'année 1752 ...
από: Carlier, Claude, abbé.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1753)

La Compagnie des Indes exposera en vente, à l'Orient en Bretagne, le 7. octobre 1754 & jours suivans sous les conditions ci-après, & en la manière accoutumée, les marchandises apportées par les vaisseaux ... .
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1754)

Qui donc organisera le travail? les travailleurs eux-mêmes organisons-nous : discours du citoyen Jules Lechevalier prononcé le ... 18 juin, dernière séance du Club de l'organisation du travail.
από: Lechevalier, Jules, ca. 1800-1850.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1848)

Examen impartial du systême de M. Necker sur les administrations provinciales où l'on discute les inconvéniens de leur constitution, de leur formation, et de leur gouvernement et Régime; avec un essai sur le revenu public et l'impôt, et sur l'état actuel des finances du royaume /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Réclamation faite par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, a l'Assemblée nationale le premier juin 1790.
από: Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution /
από: Gossin, Pierre-François, 1754-1794.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)

Relation veritable de ce qui s'est fait et passé dans la ville d'Aix en Prouence, depuis l'enleuement du roy Louys XIV fait à Paris le sixiesme januier 1649 et en l'affaire du Parlement où le comte d'Alais, Madame sa femme, & Mademoiselle sa fille, le duc de Richelieu, Monsieur de Sceue, intendant, & plus de cent cinquante gentils-hommes ont esté arrestez prisonniers : apportée par le Sr. T., enuoyé par messieurs du Parlement de Prouence.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1649)

Le commerce vengé, ou, Réfutation du discours couronné par l'Académie de Marseille en 1777 sur cette question, quelle a été l'influence du commerce sur l'esprit & les mœurs des peuples : on commence par répondre à la lettre onzieme, no. 39, 1777, de l'année littéraire, pour passer ensuite à un examen plus détaillé de la piece.
από: Leroy, Chrétien, 1711-1780.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1779)

Examen et réfutation du traité de l'usure et des intéréts, ou L'intérêt du prét de commerce, condamné par l'eglise Catholique
από: Carpuac, père.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1779)

Examen et réfutation du Traité de l'usure et des intérets, ou L'intérêt du prêt de commerce, condamné par l'Eglise catholique
από: Carpuac, père.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1780)

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1793)

Arrêté pris par l'Assemblée nationale, le 23 juin après la séance royale & sans désemparer, à trois heures du soir.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)

Discours prononcé par M. le comte de Mirabeau, dans la séance du vendredi 20 novembre sur le projet de banque nationale, présenté par le premier ministre des finances : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
από: Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)

Rassurez-vous, ou, Examen de l'ouvrage intitulé de l'État de la France au mois de mai 1794, publié par M. le C ... de M***.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1794)

Liste générale du huitième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt montant à la somme de deux millions neuf cents soixante-quatorze mille sept cents quarante-quatre livres dix-neuf sous, échus par le sort de la loterie, tirée dans l'Hotêl-de-ville de Paris, en présence de Mrs. les prévôt des marchands & échevins, le 18 juin 1787.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1787)

Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Discours de M. Anson, secrétaire du Comité des finances, prononcé dans l'Assemblée nationale le 4 décembre 1789 et imprimé par ordre de cette Assemblée.
από: Anson, Pierre-Hubert, 1744-1810.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)