Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest de la Cour des monoyes qui déclare les anciennes especes d'or & d'argent trouvées dans les maisons de La bergere & du Grand cerf de la ville d'Orleans montantes à la somme de cinquante-quatre mille neuf cens quatre-vingt quatorze livres dix-sept sols acquises & confisquées au profit du roy : du 13 aoust 1711 : extrait des registres de la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1711)
• Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme trouvez en la possession de Pierre Lepreste, maistre batteur d'or, acquis & confisquez au profit du roy : du 23 aoust 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)
• Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1776)
• Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz ayant écriteau portant ces mots : (Escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années : du 11 octobre 1783.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1783)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1723)