Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers : aprés lequel terme expiré, ces especes non reformées demeureront décriées de tout cours & mise : ordonne aussi l'execution de l'arrest du 4 fevrier touchant le prix des pistoles d'Espagne & des reaux, ensemble des autres matieres venant d'Espagne : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de février pour Paris, & le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du neuf du present mois du vingtiéme février 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1700)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier & que neanmoins elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales : et le marc d'or & d'argent fin fixé sur le pied de la declaration du 27 du même mois : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1701)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales en confirmant le décry de ces especes dans le commerce : et ordonne que la diminution aura lieu à commencer au premier fevrier prochain : du 23 decembre 1704.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1704)