Παρόμοια τεκμήρια

• Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ia[n]uier, mil cinq ce[n]s soixa[n]te troys pour pour [sic] ueoir aux prix excessifz que les hosteliers & cabaretiers de ce royaume exigent ordinairement de leurs hostes & à l'excessiue charté de toutes sortes de viures.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1566)
• Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1655)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues & à mouvoir au sujet de differens remboursemens ordonnez par Sa Majesté du vingtiéme janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement du 24 octobre 1719.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France en conséquence des déclarations arrests & lettres patentes de Sa Majesté, continueront d'estre levés & perçûs sur lesdits droits de marc d'or jusqu'au dernier septembre 1738, ainsi que Sa Majesté l'a ordonné par sa déclaration du trois aoust 1732, pour ses autres droits : du 23. septembre 1732.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1733)