Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour deffendre pendant le cours de la presente année l'entrée des especes & matieres d'or & d'argent dans le royaume du 19 mars 1720.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir du royaume des ecorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs du 13 juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent & qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du 3 janvier dernier à commencer au premier may : & une autre diminution au premier juin prochain : du 7 avril 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1705)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain sçavoir, les Louis d'or pour 14 liv. 10 sols, les ecus pour 3 liv. 18 sols, les demis, quarts & douziémes à proportion : du 3 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1705)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers : aprés lequel terme expiré, ces especes non reformées demeureront décriées de tout cours & mise : ordonne aussi l'execution de l'arrest du 4 fevrier touchant le prix des pistoles d'Espagne & des reaux, ensemble des autres matieres venant d'Espagne : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)