Παρόμοια τεκμήρια

• Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present : donné à Versailles au mois de may 1704 : registré en la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1704)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au 1 octobre prochain, sans esperance d'aucun autre délay, le term fixé au 1 juillet & ordonne que pendant ledit temps les anciennes especes, les matieres & vaisselles d'or & d'argent, seront reçûës aux hostels des monoyes & payées comptant sur le mesme pied qu'elles l'ont esté depuis la declaration du 7 octobre 1710 : pendant lequel temps les billets de monoye, assignations, & les billets des Fermiers Generaux libellez à cet effet seront payez comptant ausdites monoyes, en fournissant cinq sixiémes en especes anciennes, matieres, ou vaisselles, &c. : du 30 juin 1711 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1711)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public les Louis d'or pour onze liv. quatorze sols & les Louis d'argent ou ecus pour soixante-trois sols : du dix octobre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 10 octobre 1693.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1693)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1702)
• Declaration du roy qui renouvelle les défenses du billonage & du transport des especes & matieres d'or & d'argent dans les pays étrangers & cedez & attribuë aux officiers des monoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontieres : donnée à Fontainebleau le 16 octobre 1703 : registrée en la Cour des monoyes.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1703)