Παρόμοια τεκμήρια

• Bail des gabelles de France & des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine & du comté de Bourgogne, des cinq grosses fermes, & autres droits y joint fait à Maistre Nicolas Saunier, bourgeois de Paris, pour six années commencées au premier octobre 1674 & qui finiront au dernier septembre 1680.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1676)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier ... du 17 septembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1726)
• Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de Prouence, Arles, & Greniers en dependans ... fait par le roy en son conseil à Maistre Nicolas Langlois, bourgeois de Paris, adjudicataire desdites fermes, pour neuf années, commencées le premier octobre, mil six cens soixante-vn, & qui finiront au dernier septembre, mil six cens soixante & dix.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1662)
• Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années, à commencer du 1. octobre 1737.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1738)
• Errata du rapport de M. le Comte Beugnot, sur les voies et moyens de 1819 pour faire suite à la situation des finances au vrai /
  από: Bricogne, M. 1784-1837?
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1819)