Παρόμοια τεκμήρια

• Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1772)
• Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de France en tiltre d'offices formez, auec gages, droictz, & priuileges ausdictz offices appartenans.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1556)
• Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon donné à Versailles au mois de juillet 1779.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1779)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui excepte les officiers de la monnoie de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'édit de février 1772 & ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi & de la même manière qu'ils en jouissoient avant la publication de cet édit : du 29 août 1784.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)
• Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1771)