Εξώφυλλο

Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le ... 24 avril 1791 à juger au VIe. Tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. Tribunal le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud ... Paul Marcon ... Lamievet ... et ... Dunan ...

Άλλοι συγγραφείς:	Vidaud, Joseph-François.
Μορφή:	Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	[France :, s.n.],, 1792
Θέματα/Λέξεις Κλειδιά:	Assignats. Counterfeits and counterfeiting > France.
Διαθέσιμο Online:	Full text online

Εξώφυλλο

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Décret de l'Assemblée nationale, sur une fabrication de faux assignats précédé du rapport fait au nom du Comité des recherches, à la séance du 3 mai 1791 /
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Loi relative aux coupons d'assignats donnée à Paris le 3 février 1792.
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Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
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Discours improvisé de Monsieur l'abbé Maury, sur les assignats le 27 septembre 1790 : saisi à la prononciation, par la société qui écrit aussi vite que la parole.
από: Maury, Jean Siffrein, 1746-1817.
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Le triomphe des assignats sur l'argent
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Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume donné à Marly au mois de fevrier 1726 : registré en la Cour des monnoyes.
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Le Commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal correctionnel et les Directeurs du jury d'accusation du canton de Paris, département de la Seine aux citoyens juges-de-paix, dans les quarante-huit divisions dudit canton.
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Mémoire remis au Comité des assignats et monnoies de la Convention nationale, ou suplément aux Mémoires relatifs au rétablissement du crédit des assignats, imprimés en avril 1792
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