Εξώφυλλο

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785.

Corporate συγγραφέας:	France. Conseil d'Etat.
Μορφή:	Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Paris :, De l'Imprimerie Royale,, 1785.
Θέματα/Λέξεις Κλειδιά:	France. > Marine > History > Sources. Slave traders > France > Colonies. Slave trade > France > Colonies. France > Colonies > Commerce > France.
Διαθέσιμο Online:	Full text online

Εξώφυλλο

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785.
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Dissertation sur la traite et le commerce des Nègres
από: Bellon de Saint-Quentin, J.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines du 22 octobre 1779.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1779)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps du 11 juillet 1785.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par le lieutenant général de Police, & les officers du Chaâtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs & complices de traités, marchés & négociations, pour de prétendus bons de places de finances du 28 août 1785.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Nouvelle relation de quelques endroits de Guinée, et du commerce d'esclaves qu'on y fait contenant I. L'histoire de la dernière conquête du roïaume de Juda, par le roi de Dahomé ... II. La manière dont les Nègres deviennent esclaves ... III. La relation de tout ce qui est arrivé à l'auteur lorsqu'il fut pris par les pirates ... /
από: Snelgrave, William.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1735)