Παρόμοια τεκμήρια

• Un citoyen aux députés du Tiers-État aux États-généraux, & aux prochains États-provinciaux d'Alsace sur le prix arbitraire des grains, la possibilité l'utilité de l'établissement d'une loi somptuaire à ce sujet.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)
• Mémoire sur la nécessité du rétablissement des maitrises et corporations comme moyens d'encourager l'industrie et le commerce /
  από: Deseine, Louis-Pierre, 1749-1822.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1815)
• Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres a toutes les Assemblées délection qui doivent se tenir dans les pays d'états, & dans les bailliages & sénéchaussées du royaume, pour nommer les reprèsentans de la Nation, aux Etats-Généraux.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1788)
• Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables : du 13 Septembre 1774 ...
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1774)
• Protestations du bureau des décimes du diocèse de Bordeaux adhésion de celui de Condom, contre l'arrêté pris par l'Assemblée nationale le 10 du mois d'août dernier, sur la suppression de la dîme envoyées aux représentans du clergé de Bordeaux & de Condom, à M. l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé de France, et Mgr. le garde des sceaux de France, députés à l'Assemblée nationale.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)