Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc.

Corporate συγγραφέας: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.
Μορφή: Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα: French
Έκδοση: [S.l. : s.n., 1791]
Θέματα:
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