Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale /

Corporate συγγραφέας: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances.
Άλλοι συγγραφείς: Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817.
Μορφή: Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα: French
Έκδοση: [S.l. : s.n., 1790]
Θέματα:
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