Troisieme rapport fait au nom du Comité des finances sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons & les amidons /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)
Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale /
Αποθηκεύτηκε σε:
Corporate συγγραφέας: | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. |
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Άλλοι συγγραφείς: | Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817. |
Μορφή: | Ηλεκτρονική πηγή |
Γλώσσα: | French |
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: |
[S.l. :,
s.n.,,
1790]
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Θέματα: | |
Διαθέσιμο Online: |
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