Παρόμοια τεκμήρια

• Loi relative à l'organisation des monnoies & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent : donnée à Paris, le 27 mai 1791.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)
• Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)
• Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)
• Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume donnée à Paris, le 19 avril 1791.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1791)
• Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberté.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1792)