Παρόμοια τεκμήρια

• Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1799)
• Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1796)
• Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1799)
• Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1800)
• Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés du fructidor an V de la République française, une et indivisible.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1797)