Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale du cinq janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1730)
• Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1776)
• Observations sur le commerce et sur les arts d'une partie de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique, et même des Indes Orientales
  από: Flachat, Jean-Claude, d. 1775.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1766)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1718)