Εξώφυλλο

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680.

Corporate συγγραφέας:	France.
Άλλοι συγγραφείς:	France. Cour des aides (Paris), France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Μορφή:	Ηλεκτρονική πηγή
Γλώσσα:	French
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης:	Paris :, Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes,, 1758.
Έκδοση:	Nouv. ed.
Θέματα:	Salt > Taxation > France. Excise tax > Law and legislation > France. Internal revenue law > France.
Διαθέσιμο Online:	Full text online

Εξώφυλλο

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Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre du mois de may 1680 : portant reglement sur le fait des gabelles : registrées en la Cour des aydes.
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Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes.
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée á Versailles, au mois de février 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes.
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 : portant réglement sur le fait des entrées, aydes & droits y joints : registrée en la Cour des Aydes de Paris le 21 juin 1680.
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680 : sur le fait des entrées, aydes, & autres droits y joints : registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680.
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Versailles, au mois de juillet 1681 : portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general : registrée en la Cour des aydes.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1714)

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée á Fontainebleau, au mois de juin 1680 : sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints : registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1735)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1786)

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1768)

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1755)

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1673)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1670 suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le faux principal, incident et reconnoissance d'ecriture : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1786)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1786)

Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, celuy venu de l'étranger sans sa permission, & en défend le commerce à peine des galeres, sera executé par les habitans de S. Malo sous les peines y portées
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1721)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1769)

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1699)

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1682)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé donnée à Versailles le 13 juin 1784.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par arrêt du 16 september 1784 en la monnoie de Rouen, sera continuée & portée à cent cinquante mille marcs du 22 mai 1789.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1789)

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés et qui, en conséquence, ordonne que les précédentes espèces continueront d'avoir cours, concurremment avec les nouvelles : donnée à la Muette le 23 mai 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 30 desdits mois & an.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1774)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)

Rapport fait a l'Assembleée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois de pouvoir s'approvisionner de sel étranger /
από: Delattre, François-Pascal, 1749-1834.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1790)

Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1774)

Observations de la Compagnie des salines et mines de sel de l'est relatives a l'ordonnance qui a réduit le prix de son bail.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1831)

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1726)

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce enrichie d'annotations et de decisions importantes /
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1767)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier ... du 17 septembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1726)

De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon sentence consulaire qui ordonne que le réglement de la place de changes de la ville de Lyon, registré en la cour de Parlement, le 18 mai 1668, sera exécuté suivant sa forme & teneur ... du 19 février 1783.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes ... & autres terreins faisant partie de la voie publique sinon en ordonne la réunion au domaine, la demolition & suppression : du 4 octobre 1784.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)

Motion d'ordre faite sur les ressources que présente l'aliénation des salines nationales des départemens de l'Est, des marais salans nationaux, et de ceux connus sous le nom de salins de Peccais
από: Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1799)

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1771)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1722)

De la rêduction du droit sur le sel, et des moyens de le remplacer considérations présentées aux Sociétés d'agriculture /
από: Milleret, J. 1779-1864.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1829)

Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince : ensemble les deliberations des Estats & les arrests du Conseil, de la Cour des aydes, & Cour des comptes, aydes, & finances du Languedoc.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1670)

Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1648)

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1757)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784 qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 : du 7 avril 1784.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)

Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c.
Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1786)