Παρόμοια τεκμήρια

• Motion faite a l'Hotel-de-Ville ; par l'un des représentans de la Commune, lors de la lecture de l'arrêté pris au sujet de la Caisse d'escompte le 18 février 1790.
  Έκδοση: (1790)
• Observations sur la position actuelle de la caisse d'escompte
  Έκδοση: (1789)
• Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
  Έκδοση: (1790)
• Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
  Έκδοση: (1791)
• Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790.
  Έκδοση: (1790)