Παρόμοια τεκμήρια

• Histoire et commerce des Antilles angloises où l'on trouve l'état actuel de leur population & quelques détails sur le commerce de contrebande des Anglois avec les Espagnols dans le nouveau monde : on y a joint l'histoire des loix principales qui concernent les colonies angloises établies tant dans les isles, que sur le continent de l'Amérique.
  από: Butel-Dumont, Georges-Marie, 1725-1788.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1758)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians du royaume ou leurs commissionaires à Paris, à qui il aura esté delivré des passeports pour faire venir des marchandises d'Hollande, d'Irlande ou d'Ecosse, & qui n'auront pas satisfait à leurs soumissions dans les temps y portez, seront tenus dans quinzaine, aprés la sommation qui leur sera faite en execution du present arrest à la diligence du sieur Controlleur general de la Marine, de payer és mains du Tresorier de la Marine en exercice, les sommes ausquelles ils se sont obligez par lesdites soumissions du 6 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1707)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle le payement des récépissés de papier-monnoie des Isles de France & de Bourbon ordonne la vérification de tous papiers-monnoie existans dans lesdites Isles, défend d'en créer & autoriser à l'avenir pour quelque cause que ce puisse être : du 8 août 1784.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1784)
• Lettres patentes du roy, qui accordant à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique, aux conditions qui y sont exprimées à Paris au mois d'octobre 1721.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1722)
• Lettre du Parlement de Bordeaux au roi au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique.
  Άλλες Λεπτομέρειες Έκδοσης: (1785)